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Affichage des articles associés au libellé administration

La nouvelle carte du département du Rhône publiée au Journal Officiel

Le décret portant délimitation des cantons dans le département du Rhône vient d’être publié au Journal Officiel. Il intègre le changement de dénomination du canton de Ternay qui sera finalement le canton de Saint-Symphorien d’Ozon, le rattachement de la commune de Cogny au canton du Bois-d’Oingt et celui de la commune de Chambost-Allières au canton de Tarare. La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires et modifiant le calendrier électoral imposait une révision de la carte cantonale de chaque département, afin de permettre une meilleure représentativité démographique. Le Conseil général avait émis un avis favorable, lors de sa séance du 14 février dernier, au projet proposé par le Gouvernement pour le nouveau Département du Rhône.  Le décret publié ce matin (1er mars 2014) intègre le changement de dénomination du canton de Ternay en canton de Saint-Symphorien d’Ozon demandé par les élus départementaux afin de prendre en compte …

Simplification administrative : la carte d'identité valable 15 ans!

 "L’État simplifie vos démarches"  :  La carte nationale d’identité valable 15 ans à compter du 1er janvier 2014 pour les personnes majeures. A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :  ➢ les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.  ➢ les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Attention, cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécuri…

Les informations sur le permis de conduire européen délivrées dès la fin août à Lyon

D’un format d’une carte de crédit, sécurisé, le nouveau permis de conduire européen, décidé par l’Union européenne.  sera progressivement délivré en France à partir du 16 septembre 2013.  La préfecture du Rhône délivre en moyenne 55 000 permis de conduire par an. La conduite de cette réforme nécessite pour les services chargés de la délivrance des permis de conduire, une adaptation technique importante et une nouvelle organisation du traitement des demandes.  Dans ce cadre, du 16 août au 18 septembre, la délivrance de duplicatas de permis de conduire est suspendue. Les personnes qui se présenteront en préfecture au cours de cette période seront informées des modalités de constitution et de dépôt de leur dossier, qu’elles pourront déposer en préfecture à compter du 19 septembre prochain. Il est rappelé qu’en cas de perte ou de vol du permis de conduire, il est possible de circuler sur le territoire français sous couvert du récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois à …