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Affichage des articles associés au libellé droit

France 24 : des cyberféministes demandent une loi contre le sexisme sur internet

Au sommaire de cette édition : focus sur les cyber-féministes qui sont plus que jamais mobilisées contre le sexisme sur Internet. Un projet de loi pour l'égalité prévoit de renforcer les obligations des hébergeurs et Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) pour agir contre les discours sexistes, homophobes et handiphobes. Comme déjà c'est le cas pour les provocations racistes. Une pétition sur Change.org 
"Nous demandons aux pouvoirs publics de faire cesser la publication en ligne de propos incitant à la violence misogyne". Le texte, signé par des "militantes féministes et citoyennes", qui vise à non seulement à dénoncer les sites provocateurs et sexistes, mais qui appelle aussi le gouvernement à légiférer rapidement sur ce sujet . Lire ici le texte de la pétition -
LesNouvellesNews

Simplification administrative : la carte d'identité valable 15 ans!

 "L’État simplifie vos démarches"  :  La carte nationale d’identité valable 15 ans à compter du 1er janvier 2014 pour les personnes majeures. A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :  ➢ les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.  ➢ les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Attention, cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécuri…

Fête de l’Aïd le 15 octobre 2013 : rappel des dispositions réglementaires

La fête de l’Aïd al Adha devrait débuter autour du mardi 15 octobre 2013. La date définitive sera confirmée une semaine avant la fête par le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) Comme chaque année, pour permettre le déroulement de cette fête dans les meilleures conditions, un arrêté préfectoral prescrit des mesures temporaires applicables du 30 septembre au 23 octobre 2013 :
Le transport et la livraison de bovins, moutons et chèvres sont interdits en dehors des abattoirs agréés, des lieux d’élevage régulièrement déclarés à l’établissement départemental d’élevage (EDE).
➢ Le don ou la vente des animaux de ces espèces à d’autres personnes que des professionnels de l’élevage est également interdite.
➢ Cet arrêté rappelle que la détention de ces animaux vivants par des personnes non déclarées comme éleveur à l’EDE est strictement interdite. Il est également rappelé que les animaux ne peuvent être abattus que dans un abattoir agréé où ils font l'objet d'un contrôle vétérinaire…

Egalité salariale des femmes : Najat Vallaud Belkacem compte sur "la peur du gendarme"

En 2013, il faut à une femme 444 jours de travail pour gagner le salaire annuel d'un homme, soit 79 jours de travail supplémentaires !

Ce jeudi 25 avril 2013 était la journée européenne de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. A cette occasion, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, a dressé un bilan de l'action engagée depuis la grande conférence sociale de juillet 2012 en la matière, avec un constat : l'égalité des rémunérations est jusqu'à présent le seul domaine dans lequel les lois étaient très contraignantes, mais peu, voire pas appliquées. 

Trois leviers ont été identifiés pour réduire les écarts entre l'égalité de droit et l'égalité de fait :
1er levier : L'accompagnement et la sensibilisation : les entreprises ont l'obligation de faire un état des lieux (le rapport de situation comparé) et d'adopter un plan d'action. Le gouvernement a donc créé une plateforme internet (www.ega-pro.fr ) pour conse…

A Lyon Il pleut... des PV, injonctions administratives et rappels au règlement !

Durant l'été, les services de l’Etat continuent à veiller sur la sécurité des consommateurs  dans le département du Rhône La direction départementale de la protection des populations (DDPP) vient de  communiquer qu'elle reste mobilisée tout l’été "afin de garantir une qualité et une sécurité élevée des services et produits proposés aux consommateurs". Pour preuve, dans le seul département du Rhône, lors de l’été 2011, 454 établissements avaient été contrôlés dont 327 dans le secteur alimentaire. Ces contrôles ont donné lieu à 26 procès-verbaux d’infraction, 17 injonctions administratives (pratiques déloyales, défaut d’entretien des équipements…), 128 rappels de la réglementation pour des manquements devant être corrigés par le professionnel (tenue inadaptée pour la préparation des denrées, équipements insuffisants, enregistrement des températures insuffisant…). Pendant la période de vacances les contrôles  portent sur  la sécurité sanitaire des aliments préparés dans …