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Hôpitaux : Les HCL votent le budget pour "éviter la mise sous tutelle"

La réunion du conseil d' administration des HCL qui avait été initialement empêchée par les syndicats (voir article sur LYonenFrance), a pu finalement se tenir le jeudi 12 juin. Et la situation s' est révélée encore plus grâve qu' attendu !

Si le conseil a voté l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses, il a laissé apparaître un déficit en forte augementation (112 MEuros à la fin 2008). Le président des HCL, Gérard Collomb a ainsi confirmé la situation extrêmement préoccupante de l’établissement .

Pour lui, il y a trois raisons principales à cette situation : le mode de financement "dont la mise en place accélérée a démultiplié les déficits", le ralentissement de l’activité lié à la concurrence des hôpitaux privés et la charge financière lourde liée au plan d’investissements en cours (les hôpitaux lyonnais ont investi de manière très importante dans les vingt dernières années et supportent actuellement les frais financiers et les charges liés à ces investissements).


Voter le plan mais faire des propositions de sortie de crise
Dans ce contexte, Gérard Collomb a néanmoins demandé au conseil de voter le plan "afin d’éviter la mise sous tutelle de l’établissement par l’Agence Régionale d’Hospitalisation". En revanche, il a assorti sa position de la demande d’un audit sur le personnel médical et non médical des Hospices Civils de Lyon. Dores et déjà, on voit mal comment sortir de ce déficit structurel sans réduire le personnel, ce dont les syndicats ne veulent évidemment pas entendre parler !
Le Conseil d' Administration a par ailleurs voté une motion appelant les 29 CHU français (sur 31) qui sont en déficit à adopter une "démarche commune". Voici le texte de la motion :
"Les centres hospitalo-universitaires français connaissent une situation financière critique. C’est vrai à Lyon en particulier, où les HCL se trouvent en situation d’avaliser un Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) comprenant un déficit de 110 millions d’euros malgré des efforts de gestion soutenus. Cette situation est la conséquence en particulier de l’accélération de la mise en place de la T2A à 100 % dès 2008, sans contre partie sur les dotations liées aux obligations de service public. Pour mémoire, le passage à 100 % de la tarification à l’activité devait se faire pour 2012.
Pour les HCL, la perte de ressources par rapport au système de dotation antérieur s’élève à 86 millions d’euros sur la seule année 2008. Tout en étant parfaitement conscient des impératifs de gestion des hôpitaux publics, le Conseil d’Administration demande à l’Etat :
La mise en place d’un système de compensation dans la durée en contrepartie de l’application de la T2A;
une dotation adaptée aux missions spécifiques des HCL (enseignement, recherche, participation aux missions de santé publique, participation à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de santé – cancer, Alzheimer,…) ;
une réévaluation des tarifs.
Le Conseil d’Administration des HCL rappelle son attachement à la qualité du service public hospitalier, et l’enjeu de santé publique au bénéfice de l’ensemble de la population. Il rappelle en même temps la qualité et le dévouement des personnels hospitaliers. Si le CA accepte de prendre les mesures de gestion nécessaires à assurer la pérennité d’une activité hospitalière publique de qualité (cession de patrimoine, évaluation des prescriptions, optimisation des achats,…), il affirme que seul un effort équitable de l’Etat permettra de résoudre structurellement le problème posé
".


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