Accéder au contenu principal

Les tribunaux des prud'hommes, une autre création lyonnaise !

Le 3 décembre 2008, 19 millions d’électeurs sont appelés aux urnes en France à l’occasion des élections prud’hommales. Certains ont déjà commencé à voter, pour la première fois par internet. Ce tribunal "pas comme les autres" est tenu par des juges bénévoles et élus. Il traite les conflits individuels concernant le contrat de travail : sa conclusion, son exécution ou sa rupture
L’activité des prud’hommes va donc bien au-delà du seul licenciement, mais les deux-tiers des demandes sont en réalité des contestations des conditions de licenciement.
Une procédure de conciliation
Les conseils de prud’hommes sont un des lieux où les salariés peuvent individuellement faire entendre leur désaccord avec leur employeur. Mais avant d’arriver à l’étape de la procédure, il est heureusement possible d’avoir recours à d’autres organismes de négociation, pour essayer d’obtenir gain de cause sans passer par la voie judiciaire. L'inspecteur du Travail peut par exemple intervenir pour contrôler l’application du Code du travail ; il peut aussi proposer une conciliation entre les parties en cas de conflit. Malheureusement, avec la réforme en cours de la fonction publique, les inspecteurs du travail se plaignent d'être de moins en moins nombreux pour gérer de plus en plus de conflits, ce qui les empêche entre autres d'exercer leurs autres fonctions, par exemple d'aller "chercher" sur le terrain les infractions.
Les prud’hommes, une création lyonnaise
Si les parties (employeurs et employés représentés ou non par leur syndicat) n'arrivent pas à se mettre d'accord, elles ont alors la possibilité de se tourner vers le Tribunal.
Les tribunaux des prud'hommes sont des juridictions discrètes mais particulièrement efficaces, parceque paritaires, pour résoudre ce type de conflits du travail. Le premier conseil de prud’hommes a été créé à Lyon en 1806. Par la suite, les conseils se sont généralisés en France, surtout à partir de 1979 dans la forme que l’on connaît aujourd’hui. Il en existe actuellement 271 répartis sur tout le territoire, qui prennent environ 200 000 décisions chaque année. Mais là encore, la nouvelle carte judiciaire va cependant diminuer le nombre de ces tribunaux.
Des juges bénévoles
Les juges des prud'hommes sont des bénévoles, élus dans des collèges différents (salariés et employeurs), mais qui doivent établir leur opinion en fonction de l'intérêt général ; pour défendre les uns et les autres il y a bien sûr des avocats spécialisés en droit du travail.
Les juges se répartissent en cinq sections à l’intérieur d’un même tribunal (industrie, commerce et services, agriculture, encadrement, activités diverses).
Les étrangers peuvent voter
Pour être élu, il faut être Français et âgé d’au moins 21 ans. Pour être électeur, il n’y a pas de condition de nationalité. Il suffit d’être âgé d’au moins 16 ans, être ou avoir été sous contrat de travail de droit privé français ou être employeur de personnes sous contrat de droit privé français et jouir de ses droits civiques. Il faut bien sûr vérifier son inscription sur les listes électorales prud’homales. Tout salarié a le droit de s’absenter pour aller voter le 3 décembre sans retenue de salaire.

Commentaires

Com. Préfecture a dit…
Le vote s’effectue en général dans un bureau de vote à proximité du lieu de travail, mais voter par correspondance, c’est possible.
Attention, dans ce cas, les enveloppes doivent parvenir dans les mairies au plus tard le 3 décembre sous peine de nullité .
Pensez à mettre votre courrier à la poste aujourd’hui .
Si vous voulez voter par correspondance, votre enveloppe doit parvenir en mairie au plus tard le 3 décembre .
Chaque électeur a reçu, dans le pli de propagande, le matériel de vote comprenant les bulletins de vote, l’enveloppe de scrutin, la notice de VPC et l’enveloppe retour de VPC.
Après avoir placé le bulletin de vote de son choix dans l’enveloppe de scrutin ainsi que sa carte d’électeur signée, l’électeur retourne le tout dans l’enveloppe de VPC. Il devra par ailleurs indiquer sur l’enveloppe retour l’adresse de sa mairie d’inscription ainsi que le numéro de son bureau de vote.
Les enveloppes retour de VPC sont des enveloppes prépayées.
Les enveloppes de VPC doivent impérativement arriver dans les mairies au plus tard le 3 décembre sous peine de nullité.
La sélection vidéo de LYFtv-Lyon (abonnez vous) :
Booking.com

Actuellement sur LYFtvNews :



Posts les plus consultés de ce blog

Urgences dentaires et services de garde à Lyon

Vous êtes très nombreux à vous connecter par les moteurs de recherche sur la requête "urgence dentaire à Lyon".  Nous vous proposons donc quelques informationsque nous vous invitons à mettre à jour en fonction de vos connaissances.

D'après le Conseil Départemental du Rhône des chirurgiens dentistes, "les urgences dentaires qui sont des suites de soins, sont en général prises en charge par le praticien traitant". Si cela n’est pas possible, vous pouvez vous adresser, depuis le 20 septembre 2010, au Service des Urgences Odontologiques (dentaires) qui a déménagé de l'Hôtel Dieu à l'Hôpital Edouard Herriot.  L'adresse de ce service d'urgence est au Pavillon A de l’Hôpital, 5 place d’Arsonval, Métro Grange Blanche.
Service de garde Le conseil départemental de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes du Rhône organise un service de garde sur la ville de Lyon, pour faire face aux urgences dentaires. Ce service concerne les dimanches et jours fériés de 9h00 à 11…

Eviter les embouteillages ! les statistiques qui anticipent les heures de pointes sur les départs en vacances :

INRIX(*)  a analysé l'impact des départs en vacances sur les routes françaises et localisé les points chauds de l'été pour aider les voyageurs à éviter les embouteillages. Selon les archives collectées pendant de nombreuses années, l'analyse établit des projections sur les encombrements à venir pendant cette période particulière. La société publie les données d'encombrement sous la forme d'un "Indice de retard INRIX", qui mesure les retards dus aux encombrements par rapport à des conditions de circulation normales. Ainsi, un indice de 20 représente une augmentation de 20% des temps de trajet, soit 6 minutes supplémentaires sur un trajet régulier de 30 minutes. Dernier week-end de juillet
Les graphiques ci-dessous montrent comment les courbes de trafic ont évolué au cours des derniers vendredi et samedi de juillet l'an dernier dans certaines métropoles. La circulation dans Paris intra-muros semble baisser le vendredi soir après un pic de 4…

Striptease : le feuilleton de l´été, avec Georges Perrier

Cet été France 3 a diffusé une série, "America, america", réalisée par la lyonnaise Anne-marie Avouac. dans le cadre de Striptease, un magazine qui se présente comme "un Objet Non Identifié du paysage audiovisuel". Le programme a ses fans , et pour cause : Striptease est une émission qui sait "déshabiller" ses sujets ! Tantôt cruelle, parfois agaçante mais toujours avec beaucoup d´humour, la série "America America" divisée en quatre parties, a déjà été multidiffusée (sur France 3 puis France 5 et des chaînes francophones...)

Amour, Gloire, Beauté
On découvre dans "America america" l'itinéraire de Chantal, une française qui a épousé un médecin américain... Ils vivent à Philadelphie dans une somptueuse demeure... Chantal, installée depuis dix sept ans, est désormais une Américaine parfaite : souriante, enthousiaste, et survitaminée. Gaël, son fils. travaille dans le restaurant de Georges Perrier, le prestigieux chef lyonnais qui a réu…

A Lyon, une ONG propose des soins dentaires et ophtalmologiques gratuits

Créée à Lyon en octobre 1995, France humanitaire a pour objet de réunir tous moyens et compétences pour aider les populations en difficulté en France et à l’étranger .


Les pathologies dentaires et ophtalmologiques, parce qu’elles atteignent directement l’apparence extérieure, représentent souvent un obstacle majeur àl’insertion sociale et professionnelle.

Cette atteinte amplifie la perte de confiance en soi, la désespérance, et transforme le regard des autres en une épreuve qui amplifie encore la tendance de la population concernée à s’exclure elle-même de tout dispositif. Parce que l’absence de soins est souvent l’une des premières étapes de la spirale de l’exclusion, cette organisation participe à l’accès aux soins des personnes les plus démunies, essentiellement dans les domaines dentaires et ophtalmologiques, grâce à une équipe de 400 bénévoles qui interviennent en France et à l’étranger.
A LYON un cabinet ophtalmologique a été installé, au siège de la délégation. Les consultatio…

A Lyon, un juge est mort...

"Juge Renaud, j'aurai ta peau". Cette phrase, criée en septembre 1974, en plein tribunal, par le truand Alain Benjelloun, pouvait paraître prémonitoire. Mais lorsque le 3 juillet 1975 les tueurs s'avancent vers le magistrat, Benjelloun est à la prison Saint-Paul de Lyon, tout comme le "parrain" du gang des lyonnais Edmond Vidal ou le "cerveau" Pierre Pourrat, qui lui est pensionnaire de la maison d'arrêt de Valence.

Quant à Fernand Recchia, un ferrailleur millionnaire aux très hautes protections, impliqué dans "l'affaire des fausses factures", il est incarcéré depuis le 19 juin pour utilisation frauduleuse d'un duplicata de permis de conduire. Un alibi en béton. C'est qu'il en avait des ennemis, le juge François Renaud ! Celui que les truands, les journalistes et le Comité d'Action des Prisonniers appelaient "le Shériff" était de tous les dossiers explosifs. François Colcombet, fondateur et premier prés…