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Les autoentrepreneurs auront droit à une (petite) retraite

Les auto-entrepreneurs auront droit à la retraite, mais uniquement si ils cotisent suffisament. D'après le décret du 24 juin 2010 (paru au Journal officiel du 26 juin), les auto-entrepreneurs, qui bénéficient du régime micro-social simplifié, voient leurs charges sociales obligatoires remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement.

Pas de cotisation, pas de retraite
Cela signifie que les droits à la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne pourra être ouvert.

D'après le portail spécialisé Petites et Moyennes Entreprises du site "Servicepublic.fr", "pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d’affaires, calculés après abattement forfaitaire du régime micro : 71 % pour les commerçants, 50% pour les prestations de services BIC, 34 % pour les professions libérales".

Ces montants minimaux sont calculés en fonction du montant du SMIC en vigueur au 1er janvier, sur une base de 200 heures, soit 1 772 € en 2010.

Pour 2010, ces montants minimum sont :
Pour une activité commerciale, y compris pour une prestation d’hébergement : 6 111 € pour 1 trimestre, 12 221 € pour 2 trimestres, 18 332 € pour 3 trimestres et 24 442 € pour 4 trimestres,
Pour une prestation de services commerciale ou artisanale soumise aux BIC : 3 544 € pour 1 trimestre, 7 088 € pour 2 trimestres, 10 632 € pour 3 trimestres et 14 176 € pour 4 trimestres,
Pour une activité libérale relevant de la Cipav ou du RSI : 2 685 € pour 1 trimestre, 5 370 € pour 2 trimestres, 8 055 € pour 3 trimestres et 10 740 € pour 4 trimestres.

Mais attention ! Ces seuils minimaux de chiffre d’affaires annuels doivent obligatoirement être respectés, même si l’activité n’a pas été exercée sur une année civile complète.


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