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Subventions "déguisées" de l'OL et du GPTL : le Grand Lyon et le département condamnés

balance+justice

L'association de contribuables actifs du lyonnnais (CANOL) se réjouit sur son site internet de la décision de la cour administrative d'appel de Lyon qui vient, le 15 décembre 2011, de "confirmer le bien-fondé des actions contre le Conseil Général et le Grand Lyon".  L'association lutte depuis longtemps contre les subventions à l'Olympique Lyonnais et au  Grand Prix de Tennis de Lyon. L'association rappelle entre autres que le conseil général du Rhône achète chaque année pour 600 000 à 900000 € de places de match de l'O.L. Le Conseil Général ne nie pas les faits mais indique que "ces places, achetées selon la procédure des marchés publics, étaient ensuite redistribuées à des jeunes sportifs au sein de différents clubs et aux élèves du Rhône en sport études, à la discrétion des conseillers généraux, qui avaient toutefois obligation d’en communiquer la liste.

Les institutions sont sommées d'organiser la restitution des sommes versées à l'OL et au GPTL -
Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL, la Cour Administrative d'Appel de Lyon a publié 3 arrêts, annulant des délibérations du Conseil Général du Rhône et du Grand Lyon : La CANOL avait demandé l'annulation des marchés pour les achats des saisons 2008, 2009 et 2010, mais le tribunal administratif de Lyon la lui avait dans un premier temps refusée (lire le communiqué du Conseil Général du Rhône dans les commentaires ici)... Mais après avoir fait appel de ce jugement, la Cour Administrative d'Appel de Lyon vient donc de le réformer. 
L'annulation des délibérations du Département du Rhône est donc désormais confirmée et il est enjoint à ce dernier, "s'il ne peut obtenir de son cocontractant la résolution du marché par voie amiable, de saisir le juge du contrat afin qu'il en règle les modalités dans un délai de 4 mois".

Le Grand Lyon avait passé un marché pour la location d'une loge de 18 places dans le stade de Gerland lors de matches à domicile de l'Olympique Lyonnais ; La Cour Administrative d'Appel a là encore confirmé le jugement de 1ère instance annulant cette délibération.
Elle a également déclaré que, compte tenu de ses statuts, contrairement à ce que soutient la communauté urbaine de Lyon, l'association CANOL « justifiait d'un intérêt lui donnant qualité à agir ». C'est, selon l'association, "la première fois que la Cour Administrative d'Appel de Lyon reconnaît expressément son intérêt à agir". Forte de ce succès après une longue procédure judiciaire, il y a fort à parier qu'elle n'hésitera pas à le faire !
G.R.
(redaction@LYonenFrance.com)
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