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Egalité salariale des femmes : Najat Vallaud Belkacem compte sur "la peur du gendarme"


En 2013, il faut à une femme 444 jours de travail pour gagner le salaire annuel d'un homme, soit 79 jours de travail supplémentaires !

 Ce jeudi 25 avril 2013 était la journée européenne de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. A cette occasion, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, a dressé un bilan de l'action engagée depuis la grande conférence sociale de juillet 2012 en la matière, avec un constat : l'égalité des rémunérations est jusqu'à présent le seul domaine dans lequel les lois étaient très contraignantes, mais peu, voire pas appliquées. 

Trois leviers ont été identifiés pour réduire les écarts entre l'égalité de droit et l'égalité de fait :
1er levier : L'accompagnement et la sensibilisation : les entreprises ont l'obligation de faire un état des lieux (le rapport de situation comparé) et d'adopter un plan d'action. Le gouvernement a donc créé une plateforme internet (www.ega-pro.fr ) pour conseiller et faire connaître les meilleures pratiques. Dans neuf régions, des programmes territoriaux d'excellence en matière d'égalité professionnelle ont été lancés pour accompagner de manière innovante les entreprises, y compris les TPE.  16 grandes entreprises ont été  mobilisées pour accompagner elles aussi les PME dans la mise en œuvre de leurs obligations. 

2ème levier : La sanction et le contrôle : il a été demandé aux services de l'inspection du travail de conduire une campagne exhaustive de vérification du respect par les entreprises de leurs obligations en matière d'égalité. Les premières sanctions, tombées récemment, en sont la conséquence. A cet égard, c'est une approche graduée et proportionnée qui est retenue. Chaque entreprise disposera d'une période de six mois, après réception d'une lettre de mise en demeure. Ces sanctions donnent un signal essentiel : "nous ferons désormais appliquer les dispositions du travail sur l'égalité, au même titre que les autres dispositions. L'application de ces obligations est bénéfique pour les entreprises. Elle est un élément de leur compétitivité".

3ème levier : La négociation : une négociation nationale interprofessionnelle est en cours sur la question de l'égalité et de la qualité de vie au travail. Son périmètre et son calendrier ont été définis lors de la grande conférence sociale. Cette négociation est la première sur le sujet de l'égalité depuis neuf ans. Elle sera un élément clé pour progresser encore dans la réduction des écarts de rémunération et des opportunités professionnelles. Cet objectif impose à toutes les parties les plus grandes des ambitions et des exigences.


Egalité salariale : premières sanctions contre les entreprises

En modifiant le décret d'application sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en décembre dernier, la ministre a renforcé les dispositifs législatifs de sanction. Désormais, en passant d'un contrôle aléatoire et sur place à un contrôle systématique et sur pièces, l'égalité professionnelle devient pour les entreprises de plus 50 salariés une véritable obligation.
Pour les entreprises ne respectant la loi et leurs obligations 135 mises en demeure sur la métropole ont ainsi été prononcées, contre seulement 2 en juin dernier. Un changement très significatif dans la politique de contrôle et le résultat de consignes claires données aux services par Najat Vallaud Belkacem et  Michel Sapin, ministre du travail.
Après cette mise en demeure, les entreprises ont six mois pour se mettre en conformité avec la loi. Au terme de ce délai, les services chargés de veiller au respect du code du travail doivent apprécier la situation de l'entreprise, et si aucun progrès n'a été accompli, fixer le montant de la sanction. A ce jour, 2 entreprises se sont vues infliger des sanctions
Mais au-delà des sanctions, l'accompagnement des entreprises est primordial pour faire avancer l'égalité. Cet accompagnement se traduit notamment par l'ouverture du site internet www.ega-pro.fr proposant aux entreprises des outils, une méthode, et un parcours pour mettre en place leur démarche d'égalité professionnelle. 
A cela, on peut ajouter la signature d'une convention le 9 avril dernier avec la ministre, par laquelle les dirigeants de 16 grandes entreprises ( Accor, Areva, BNP Paribas, Carrefour, Coca-Cola…) s'engagent à diffuser leurs bonnes pratiques en terme d'égalité auprès des TPE et PME avec lesquelles elles sont en relation.

L'objectif affiché de ces mesures est la réduction effective des écarts de salaire entre les femmes et les hommes.  Les bons résultats obtenus incitent dès lors le ministère à poursuivre le travail engagé, pour que l'égalité entre les femmes et les hommes au travail devienne une réalité.

 
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