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Pollution de l'air : un contentieux européen en cours, un autre à venir.

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La France fait l’objet d’un contentieux de l’Union Européenne pour non-respect des valeurs limites pour les particules fines (PM10). En janvier, la Commission a enjoint ses Etats-membres, dont la France, à prendre rapidement des mesures rapides, efficaces et ambitieuses pour respecter ces valeurs. 
C’est tout l’enjeu des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) actuellement en cours d’élaboration. Dès 2014 la France s’expose à une amende d’environ 100 M€ et 85 M€ les années suivantes si les mesures visant à respecter ces valeurs limites ne font pas la preuve de leur efficacité.
En outre, le 23 février, la Commission européenne a rejeté la demande de la France visant à reporter le délai imposé pour respecter les valeurs limites de concentration du NO2, polluant principalement émis par les transports routiers. Cette décision ouvre clairement la voie à un nouveau contentieux.

La région Rhône-Alpes est au coeur de ces enjeux. Elle est directement concernée par le contentieux sur les PM10 (PPA en cours à Lyon, Grenoble et Saint-Etienne et en vigueur dans la Vallée de l’Arve) et le sera également pour le NO2 si ce nouveau contentieux voit le jour.
Selon le communiqué de l'agence AIR Rhône-Alpes (lire sur LYon-Météo du 7 mai 2013) , "73 % des émissions de particules fines (PM10) sont dues au chauffage individuel au bois non performant les jours de grand froid… et pourtant les dispositifs d’information et d’alerte de la population sont toujours très fréquents !"
Cela est dû au renforcement, depuis février 2011, du dispositif préfectoral mis en oeuvre lors d’un épisode de pollution en Rhône-Alpes. Ce renforcement s’est traduit par un abaissement des seuils requis et la possibilité d’informer et d’alerter par anticipation d’un pic de pollution, afin de mieux protéger la santé des populations et favoriser le respect des normes. On compte ainsi 2 à 3 fois plus d’activations de dispositifs préfectoraux depuis 2011 par rapport aux années antérieures.

Le projet d’arrêté ministériel relatif au déclenchement d’une procédure préfectorale en cas d’épisode de pollution, qui entrera en vigueur fin octobre 2013, harmonise pour l’ensemble du territoire national les dispositions et les seuils appliqués en Rhône-Alpes depuis 2011. Il participera à
l’indispensable maintien de l’effort de réduction des rejets polluants, car bien que les taux de pollution diminuent, le respect des normes et la protection des populations ne sont toujours pas garantis.
G.R.
(redaction@LYonenFrance.com)

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