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Evasion fiscale : le député lyonnais Pierre Alain Muet bataille pour un mot à l'Assemblée Nationale

Cela paraît incroyable, mais l'administration française n'a le droit d'enquêter sur les montages fiscaux des multinationales que si leur montage a "uniquement" pour but d'éviter l'impôt... . Le député socialiste lyonnais Pierre-Alain Muet, propose cette semaine à l'Assemblée Nationale une solution de bon sens: remplacer le mot "uniquement" par "principalement"

Ce simple changement sémantique pourrait, selon lui, ouvrir le champ à de nombreuses procédures et donc rapporter des milliards d'Euros dans les caisses de l'Etat ! 

La révolution fiscale pourrait provenir d'un simple adverbe.
 L’article 64 du Livre des Procédures Fiscales précise que les entreprises qui exploitent toutes les failles de notre système fiscal ne risquent un redressement que si ce montage a « exclusivement pour but d’atténuer ou d’éluder les charges fiscales que le contribuable aurait normalement supportées ». Il suffit donc d'avancer d'autres motifs -- la compétitivité, une nécessaire restructuration de l’outil de travail -- pour éviter l’abus de droit. Remplacer "exclusivement" par "principalement" permettrait à l'administration d'agir, et l'effet dissuasif pourrait être colossal.

Par exemple, des études récentes montrent que Microsoft, Amazon, et autres multinationales paient 22 fois moins d'impôts qu'ils ne devraient! Ces entreprises financent de petites armées de consultants et d'avocats d'affaires pour minimiser leurs impôts au titre de “l’optimisation fiscale”. Et autant de lobbyistes pour s'assurer que la loi ne change pas !

Une pétition de soutien sur internet :
Avaaz.org, le très efficace site de pétition en ligne lance un appel pour soutenir "cette modification essentielle de la loi fiscale sur la manière dont la France taxe les grandes entreprises".:  http://www.avaaz.org/fr/robin_des_bois_a_l_envers_d/?bwoXqdb&v=31074

 A lire sur le même sujet :
Google, Facebook, Apple Amazon et Microsoft auraient dû payer 22 fois plus d'impôts en France (Challenges) 

L'amendement déposé par Pierre-Alain Muet 



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