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Articles

Affichage des articles associés au libellé Justice

Cinq gardés à vue après des agressions d'antifascistes dans le Vieux Lyon

"La Traboule doit fermer ! ". C'est autour de ce slogan simple que près d'un millier de personnes se sont réunies le samedi 22 février dans le Vieux Lyon. La manifestation faisait suite à une nouvelle agression au couteau de militants anti-fascistes en début de mois.
Le bar"La Traboule" est dénoncé depuis plusieurs années comme l'un des lieux de rassemblement connus de l'extrême droite. "Pas de fachos dans nos quartiers, pas de quartier pour nos fachos", "le fascisme c'est la gangrène, on l'élimine ou on en crève", criaient entre autres les manifestants.   Dans la soirée du 14 février, deux adolescents de 16 et 17 ans avaient été agressés au couteau lors d'une rixe près de ce local du quartier Saint-Jean, qui cristallise les oppositions. Cinq personnes ont été placées en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur cette dernière agression, qui fait suite à de nombreux faits similaires.

France 24 : des cyberféministes demandent une loi contre le sexisme sur internet

Au sommaire de cette édition : focus sur les cyber-féministes qui sont plus que jamais mobilisées contre le sexisme sur Internet. Un projet de loi pour l'égalité prévoit de renforcer les obligations des hébergeurs et Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) pour agir contre les discours sexistes, homophobes et handiphobes. Comme déjà c'est le cas pour les provocations racistes. Une pétition sur Change.org 
"Nous demandons aux pouvoirs publics de faire cesser la publication en ligne de propos incitant à la violence misogyne". Le texte, signé par des "militantes féministes et citoyennes", qui vise à non seulement à dénoncer les sites provocateurs et sexistes, mais qui appelle aussi le gouvernement à légiférer rapidement sur ce sujet . Lire ici le texte de la pétition -
LesNouvellesNews

Chabal, une sanction à la mesure du geste ?

Suspendu trois semaines ce vendredi pour un coup de poing asséné à l’Agenais Giraud, Sébastien Chabal a réagi à cette sanction dans le Moscato Show. Le Moscato Show chaque jour de 18h à 20h est le rendez-vous d'opinion de RMC sur l'actualité sport. Une émission présentée par Vincent Moscato où il reçoit chaque soir tous les sportifs qui font l’actualité du moment : tennis, rugby, formule 1, cyclisme,…

Dieudonné : le texte de la circulaire de Manuel Valls aux Préfets

Le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a fait connaître le texte de sa circulaire aux Préfets par un Communiqué de Presse :  "Alors que M. Dieudonné M’BALA M’BALA s’apprête à entamer une tournée avec son spectacle dont le caractère antisémite et les atteintes virulentes et choquantes à la mémoire des victimes de la Shoah ne font aucun doute, le ministre de l’Intérieur a souhaité préciser les moyens d’action dont disposent les maires et les préfets en vue de procéder à des interdictions. Une circulaire vient donc d’être adressée à l’ensemble des préfets, qui précise le cadre juridique permettant de s’opposer à la tenue de représentations qui n’appartiennent plus à la dimension créative mais contribuent à accroître les risques de troubles à l’ordre public.  Deux motifs peuvent être invoqués s’agissant de ce type de spectacles.  Le premier, classique, s’appuie sur le constat que l’autorité publique ne dispose d’aucun autre moyen que l’interdiction pour prévenir les troubles matériels …

Redressement judiciaire de SITL : A. Montebourg soutiendra la recherche de repreneurs

Le ministère du Redressement Productif apportera son soutien à la recherche de repreneurs pour SITL.   Arnaud Montebourg l'annonce aujourd'hui dans un communiqué :  "le tribunal de commerce de Lyon a placé l’entreprise SITL en redressement judiciaire le 2 janvier et ouvert une période d’observation de 6 mois. SITL avait engagé, depuis 2011, un projet de diversification des activités avec la production croissante de véhicules électriques et de filtres pour le traitement de l’eau, en parallèle d’une décroissance progressive de la production de lave-linge. Ce projet, accompagné par les pouvoirs publics, n’a pas atteint les résultats escomptés, ce qui explique en partie les difficultés rencontrées par l’entreprise. Le ministère du Redressement Productif appuiera, pendant cette période, l’administrateur judiciaire désigné et apportera son soutien à la recherche de repreneurs pour tout ou partie des activités. Il a d’ores et déjà demandé au Préfet du Rhône de recevoir…

"Chili : Histoire, Mémoire, Justice" , une journée au Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation (CHRD) de Lyon

Journée d'étudeMercredi 25 septembre 9h30-17h30

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Quarante ans se sont écoulés depuis le coup d’État perpétré au Chili par la junte militaire. Durant près de dix-sept ans, un régime de terreur contrôlé d’une main de fer par le général Augusto Pinochet et ses sbires a dirigé ce pays. Au cours de cette période, plus de 3 200 personnes ont été assassinées par le régime, des dizaines de milliers d’autres ont été torturées et quelques centaines de milliers contraintes à l’exil à travers le monde, et notamment en France.
À l’occasion de cette commémoration, l’Espaces Latinos et le CHRD réunissent des spécialistes du Chili pour revenir sur des événements qui demeurent largement ignorés en France alors même que notre pays, et la région Rhône-Alpes en particulier, fut une terre de refuge pour les exilés. Au-delà de l’approche historique et en écho à l’évolution politique du pays depuis la dictature, cette journée s’intéresse aux enjeux actuels, notamment la mémoire et …

Une (tentative) de biographie de Jacques Vergès - avec Wikipedia

Jacques Vergès est un personnage aussi énigmatique qu’ambigu. Connu comme un "avocat des causes perdues d'avance", il s'est rendu célèbre à Lyon en défendant l'ancien chef nazi Klaus Barbie, mais il a aussi été le pugnace défenseur  de Omar Haddad (l'affaire "Omar m'a tuer"...) dont il a obtenu la réhabilitation. Proche dans ses dernières années du socialiste Roland Dumas, il n'a pas hésité à courir les plateaux de télévision pour défendre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, poursuivi par le Tribunal Pénal international et s'était porté candidat pour défendre le colonel Kadhafi devant la même institution ! Né d'un père réunionnais et d'une mère vietnamienne le 5 mars 1925 au Siam (actuelle Thaïlande), Jacques Vergès ne cachait pas que sa biographie comportait des zones d'ombre, entre 1970 et 1978, mais il ne les expliquait pas, laissant ainsi la place à tous les fantasmes, ce dont il semblait s'amuser beaucoup…

Kem One : huit candidats à la reprise pour la session du 9 juillet au tribunal de Commerce de Lyon

A l'issue de la prolongation de la période de dépôt des offres de reprise fixée par le Tribunal de Commerce de Lyon, l'Administrateur Judiciaire de KEM ONE SAS a reçu une huitième lettre de marque d'intérêt et la confirmation des sept autres repreneurs potentiels.

Mise à Jour : lors de l'audience du 9 juillet, le Tribunal de Commerce de Lyon a accordé un nouveau délai de deux mois à ces candidatures "pour permettre la consolidation des dossiers et le dépôt des offres complètes". Ces marques d'intérêt seront présentées à l'audience du Tribunal de Commerce de Lyon prévue mardi 9 juillet 2013. Le processus de reprise de l'entreprise est en bonne voie. L'Administrateur Judiciaire de KEM ONE SAS, Maître Bruno Sapin, a réceptionné une nouvelle lettre de marque d'intérêt émanant d'un fonds d'investissement le 5 juillet, nouvelle date limite de dépôt des offres de reprise.
Les sept autres candidats, qui s'étaient manifestés avant la mi…

Industrie : sept propositions de reprise pour Kem One

L'Administrateur Judiciaire de KEM ONE SAS a reçu sept lettres de marques d'intérêt de repreneurs potentiels à l'issue de la période de dépôt des offres de reprise fixée par le Tribunal de Commerce de Lyon. Une prolongation de cette période va être demandée au Juge du Tribunal de Commerce, afin de permettre à ces candidats de déposer une offre de reprise en bonne et due forme. Compte-tenu du délai serré et des enjeux liés à KEM ONE, et dans un contexte où KEM ONE a recouvré ce mois-ci une activité satisfaisante, ces résultats démontrent, selon l'Etat, que le processus de reprise de l'entreprise a franchi une étape importante.   A la fin de la période –date limite 14 juin 2013- fixée par le Tribunal de Commerce de Lyon pour le dépôt des offres de reprise de KEM ONE SAS en redressement judiciaire, sept repreneurs ont déposé des lettres de marques d'intérêt auprès de l'Administrateur Judiciaire de KEM ONE SAS, Maître Bruno Sapin.  Trois lettres proviennent de f…

Région Rhône-Alpes : J.J. Queyranne veut en finir avec les groupuscules d'extrême droite

Jean-Jack Queyranne  aurait la volonté de dissoudre les groupuscules d'extrême droite. C'est ce qu'indique aujourd'hui le mouvement des jeunes socialistes qui apporte son soutien dans cette démarche  au Président de l'Assemblée Régionale .  Aujourd'hui le Président de la région Rhône-Alpes, Jean Jack Queyranne, soutenu par l'ensemble de la gauche du conseil régional, a demandé au Ministre de l'Intérieur la dissolution des groupuscules d'extrême droite. Les Jeunes Socialistes du département du  Rhône assurent qu'ils soutiennent pleinement cette initiative qui s'inscrit dans la même logique que celle de la pétition lancée mi-avril  (lire ici).
Un Conseiller régional issu du Front National  Les provocations du conseiller régional Alexandre Gabriac (exclu du Front National après l'affaire du salut nazi - lire icine sont, selon les signataires, "pas acceptables dans notre République", S'il s'est illustré dernièrement dans u…

Jean Moulin : le devoir de mémoire du département du Rhône

De nombreuses cérémonies sont organisées en commémoration du 70ème anniversaire de l'arrestation de Jean Moulin et de l'unification des mouvements de Résistance.  Il y a 70 ans, l’histoire de la Résistance française était bouleversée. Le 27 mai 1943 à Paris autour de Jean Moulin, c’est la réunion fondatrice de l'unification de la Résistance française. Le 21 juin 1943 voit l’arrestation de Jean Moulin et de ses compagnons à Caluire dans la maison du docteur DUGOUJON.
Dans toute la France, différents événements sont organisés afin de commémorer ces deux dates. Le Département, propriétaire de la maison du docteur Dugoujon, devenu grâce à lui Mémorial de Caluire-Jean Moulin, se devait d’y participer.
Jean-Luc da PASSANO, Vice-président du Département  chargé du devoir de mémoire annoncera le mercredi 15 mai au mémorial de Caluire une série d'initiatives organisées par le Département, seul ou en partenariat, pour cet anniversaire.
G.R. (redaction@lyonenfrance.com) Sur le même…

Pollution de l'air : un contentieux européen en cours, un autre à venir.

La France fait l’objet d’un contentieux de l’Union Européenne pour non-respect des valeurs limites pour les particules fines (PM10). En janvier, la Commission a enjoint ses Etats-membres, dont la France, à prendre rapidement des mesures rapides, efficaces et ambitieuses pour respecter ces valeurs.  C’est tout l’enjeu des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) actuellement en cours d’élaboration. Dès 2014 la France s’expose à une amende d’environ 100 M€ et 85 M€ les années suivantes si les mesures visant à respecter ces valeurs limites ne font pas la preuve de leur efficacité. En outre, le 23 février, la Commission européenne a rejeté la demande de la France visant à reporter le délai imposé pour respecter les valeurs limites de concentration du NO2, polluant principalement émis par les transports routiers. Cette décision ouvre clairement la voie à un nouveau contentieux.
La région Rhône-Alpes est au coeur de ces enjeux. Elle est directement concernée par le contentieux sur les PM10 …

Egalité salariale des femmes : Najat Vallaud Belkacem compte sur "la peur du gendarme"

En 2013, il faut à une femme 444 jours de travail pour gagner le salaire annuel d'un homme, soit 79 jours de travail supplémentaires !

Ce jeudi 25 avril 2013 était la journée européenne de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. A cette occasion, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, a dressé un bilan de l'action engagée depuis la grande conférence sociale de juillet 2012 en la matière, avec un constat : l'égalité des rémunérations est jusqu'à présent le seul domaine dans lequel les lois étaient très contraignantes, mais peu, voire pas appliquées. 

Trois leviers ont été identifiés pour réduire les écarts entre l'égalité de droit et l'égalité de fait :
1er levier : L'accompagnement et la sensibilisation : les entreprises ont l'obligation de faire un état des lieux (le rapport de situation comparé) et d'adopter un plan d'action. Le gouvernement a donc créé une plateforme internet (www.ega-pro.fr ) pour conse…

Les écologistes demandent un observatoire de le transparence financière en région

Des conseillers régionaux écologistes, élus de différentes régions de France dont Rhône-Alpes, viennent de demander la création d'un observatoire régional de la transparence financière.
 Après leur mobilisation dès 2010 ayant débouché sur des actions à destination des banques dans 18 régions, les conseillers régionaux écologistes souhaitent passer à la vitesse supérieure en lançant "un Acte II de la lutte contre les paradis fiscaux et la délinquance financière". L'objectif est d'imposer aux banques et aux partenaires économiques des régions des règles de transparence fortes, en fournissant notamment tous les éléments sur leur présence dans les paradis fiscaux et tous les « territoires non coopératifs ». Ils renouvellent aujourd'hui leur demande à l'Association des régions de France de créer un observatoire permettant de coordonner et de renforcer cette mobilisation.
Pour les écologistes, cette exigence de transparence est fondamentale pour redonner toute …

RSA, Caf, Assurance maladie... le CODAF du Rhône détecte 15M€ de fraudes

Le Comité Opérationnel Départemental de lutte Anti-Fraude (CODAF) et contre le travail illégal co-présidé par le préfet délégué pour la défense et la sécurité, Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts et Marc Cimamonti, procureur de la République de Lyon, vient d'établir un bilan de ses investigations pour l'année 2012 :
- URSSAFF Du 1er janvier au 31 décembre 2012, le montant total des redressements notifiés par l'URSSAF s’est élevé à 9.343.091€ (soit + 41,54% par rapport à 2011). 967 actions de contrôles ont été réalisées par l'URSSAF sur la même période (soit une hausse de 90% par rapport à 2011). Sur l'année 2012, 227 affaires nouvelles de travail illégal ont été enregistrées par le parquet de Lyon. - CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) Pour l’année 2012, le montant des fraudes dénoncées au parquet s'est élevé à 3 millions d'euros pour la seule CPAM, ce qui représente un doublement de l’activité par rapport à l’année précédente.  Le bilan sur les deux a…

Grand stade et tribunal administratif, la réaction de Gérard Collomb

Le Président du Grand Lyon a réagi par un communiqué institutionnel après la décision du Tribunal Administratif (lire ici). Pour le Grand Lyon, le tribunal n'aurait remis en cause la vente des terrains de Décines, que sur la partie "information des élus", une décision qui n'annule pas la promesse unilatérale de vente. Le Grand Lyon pourrait donc se sortir de ce faux-pas en "régularisant la délibération" au cours d'une réunion de bureau. Voici le texte du communiqué : "Le Grand Lyon a pris connaissance du jugement rendu ce jour par le tribunal administratif de Lyon concernant le recours visant la délibération prise en Bureau du 18 avril 2011, et autorisant le Grand Lyon à signer une promesse de vente à la Foncière du Montout pour les terrains lui appartenant. Le Grand Lyon constate que le juge n'a pas remis en cause le prix de vente des terrains. Il a sanctionné un problème de forme en considérant que les membres du Bureau n'avaient pas…

Grand Stade OL land : la vente des terrains est annulée !

Le Tribunal Administratif de Lyon vient de mettre fin à une longue série de décisions favorables au projet de Grand Stade. Cette victoire pour la Canol (une association de contribuables) est non seulement un camouflet pour le Président de l'Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, mais aussi et surtout pour le Sénateur-Maire de Lyon et Président du Grand Lyon Gérard Collomb, qui a apporté un soutien sans faille au projet.

L'avocat des requérants n'est autre qu'Etienne Tête. L'élu "trublyon" écologiste, officiellement membre de l'exécutif du Grand Lyon, s'était vu retirer sa délégation par Gérard Collomb qui souhaitait ainsi sanctionner ses prises de positions médiatiques.   La décision annulée par le T.I. est la délibération du Bureau (exécutif) de la communauté urbaine de Lyon du 18 avril 2011 par laquelle les élus avaient voté la possibilité, pour le président du Grand Lyon, "de vendre 318 935 m2 de terrains situés à Décines (Montout) à la Fon…

La SNCF réagit après la nouvelle agression d'un contrôleur

La Direction régionale SNCF Rhône-Alpes a tenu à faire part dans un communiqué de son émotion, à la suite de l’agression d’un contrôleur, survenue jeudi 22 novembre vers 10h30, à bord du TER 96500 qui circulait entre Bellegarde et Genève (voir le communiqué du syndicat Sud Rail). Alors qu’il contrôlait une jeune femme, sans titre de transport, après Bellegarde, sur le territoire suisse, l’agent a été insulté et outragé avec des termes très grossiers, avant de se voir asséner un coup de poing.  Le contrôleur n’a pas souhaité être pris en charge médicalement en Suisse, il est rentré en TER à Lyon, afin de rejoindre son établissement. L’agresseur a été interpellé en gare de Genève par la police suisse. 
La SNCF a immédiatement engagé un dépôt de plainte. Les contrôleurs de la région de Lyon ont appelé à cesser le travail, par solidarité avec leur collègue. Des réunions de travail ont lieu entre la Direction régionale et les partenaires sociaux "pour aboutir à un retour rapide, dès la…

Pour Najat Vallaud Belkacem, le budget "est au service de l'égalité réelle"

La Ministre des Droits des Femmes et Porte-parole du gouvernement Najat Vallaud Belkacem est de retour à Lyon le lundi 1er octobre, où elle doit participer, en compagnie du Président de la Région Jean-Jack Queyranne, "à l’inauguration des 30 ans de l’Union Régionale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Rhône-Alpes"... Pour elle, il n'y a pas de doute, le budget présenté le 28 septembre 2012 au Conseil des Ministres, dans le cadre du projet de Loi de Finance 2013, est bien "au service de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes".    Najat Vallaud Belkacem rappelle que les premiers jours de la présidence de François Hollande ont été marqués par "l’adoption du premier Gouvernement paritaire de la République et le rétablissement d’un ministère des droits des femmes de plein exercice"... Selon elle, "le budget 2013 manifeste clairement la priorité donnée à l’égalité (...) malgré un contexte difficile".
 le…

Tribunal de Commerce de Lyon : Evasol reprise par Giordano

Par décision du Tribunal de Commerce de Lyon, le 29 mars 2012, l'entreprise spécialisée dans le domaine du photovoltaïque EVASOL avait obtenu son placement en Redressement Judiciaire. Cet acte de gestion devait permettre à la PME lyonnaise, qui comptait une centaine d'employés, de se redéployer avec efficacité sur le marché des solutions pour les économies d’énergie.  Le Tribunal de Commerce de Lyon s’est donné jusqu’au 25 septembre 2012 pour analyser la meilleure offre de reprise. Affaiblie par les changements de réglementation à répétition connus depuis fin 2010, et affaiblie par l’attentisme des consommateurs lors des élections présidentielles, l’entreprise avait lancé un appel à repreneur pendant l’été.  Dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, et alors que la conférence environnementale a confirmé la volonté du gouvernement de favoriser les solutions d’économies d’énergie et un développement pérenne des énergies renouvelables, trois repreneurs extrêmement …